J.O. 31 du 6 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie

NOR : MJSK0770015A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 janvier 2007, M. Gérard Deshayes, inspecteur général de la jeunesse et des sports, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, en remplacement de M. Joël Balavoine.

L'arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie est abrogé.